Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation de la plateforme ITemploi.fr et l'achat de services proposés.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.

Article 1 - Objet de la Plateforme

ITemploi.fr est une plateforme de mise en relation entre candidats et recruteurs dans le secteur de l'informatique et des technologies.

La plateforme permet aux candidats de consulter gratuitement des offres d'emploi et aux recruteurs de publier des offres moyennant paiement.

Article 2 - Accès à la Plateforme

Pour les candidats : L'accès et la consultation des offres d'emploi sont gratuits. La création d'un compte permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires (candidatures, profil visible).

Pour les recruteurs : La création d'un compte est gratuite. La publication d'offres d'emploi et l'accès aux CV des candidats sont des services payants soumis à abonnement.

Article 3 - Inscription et Compte Utilisateur

L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations véridiques
  • Maintenir vos informations à jour
  • Ne pas créer de faux comptes
  • Ne pas partager vos identifiants
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

Article 4 - Services Payants pour Recruteurs

4.1 Abonnements

Trois formules d'abonnement mensuel sont proposées :

  • Starter (99€/mois) : 5 offres publiables + 5 crédits CV
  • Growth (199€/mois) : 15 offres publiables + 15 crédits CV
  • Pro (299€/mois) : Offres illimitées + 30 crédits CV

4.2 Packs à l'unité

Des packs d'offres et de crédits CV sont disponibles à l'achat sans abonnement.

4.3 Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, carte de crédit.

Les prix sont indiqués en euros TTC. ITemploi.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouveaux abonnements.

Article 5 - Résiliation et Remboursement

5.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace recruteur. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours, sauf en cas de non-conformité du service.

5.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre formulaire de contact.

5.3 Suspension ou résiliation par ITemploi.fr

ITemploi.fr se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de contenu discriminatoire, frauduleux ou contraire à la loi.

Article 6 - Obligations des Utilisateurs

6.1 Obligations des recruteurs

Les recruteurs s'engagent à :

  • Publier des offres d'emploi réelles et conformes à la législation
  • Ne pas inclure de mentions discriminatoires (âge, sexe, origine, religion, etc.)
  • Respecter le principe de transparence salariale
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
  • Respecter la confidentialité des données des candidats

6.2 Obligations des candidats

Les candidats s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes sur leur profil
  • Ne pas usurper l'identité d'autrui
  • Utiliser la plateforme de manière loyale
  • Ne pas extraire ou copier massivement des données

Article 7 - Lutte contre les Discriminations

Conformément aux articles L1132-1 et suivants du Code du travail, toute forme de discrimination est strictement interdite sur la plateforme.

Les offres d'emploi ne doivent contenir aucune mention discriminatoire basée sur :

  • L'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'identité de genre
  • L'âge, la situation de famille, la grossesse
  • Les caractéristiques génétiques, l'appartenance ethnique
  • Les opinions politiques, les activités syndicales
  • Les convictions religieuses, l'apparence physique
  • Le nom de famille, le lieu de résidence, l'état de santé, le handicap

Toute offre contrevenant à ces principes sera immédiatement supprimée et pourra entraîner la suspension du compte.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Le contenu publié par les utilisateurs (offres, CV, profils) reste leur propriété. En publiant du contenu, vous accordez à ITemploi.fr une licence non exclusive pour afficher et diffuser ce contenu sur la plateforme.

La structure, le design et les fonctionnalités de la plateforme sont la propriété exclusive d'ITemploi.fr.

Article 9 - Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Article 10 - Limitation de Responsabilité

ITemploi.fr agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables :

  • Du contenu des offres d'emploi publiées par les recruteurs
  • Des relations contractuelles entre recruteurs et candidats
  • De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme

ITemploi.fr s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

Article 11 - Modification des CGU/CGV

ITemploi.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation.

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025